L'aide aux collectivités

Avec la Conférence de la famille d'avril 2003, des mesures ont été prises afin d'augmenter significativement le nombre de places d'accueil dans les crèches collectives.

L'aide aux collectivités

Aide au fonctionnement

• LA CAF

Le contrat enfance et jeunesse :
il s’agit d’un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et un partenaire, qu’il s’agisse d’une collectivité territoriale, d’un regroupement de communes, d’une entreprise ou d’une administration de l’Etat. Le contrat avec l'entreprise permet de financer le développement par l'entreprise qui met en place une offre d’accueil pour les enfants de salariés de moins de 6 ans. Signé pour une durée de 4 ans, le taux de cofinancement est de 55 % du reste à charge plafonné (voir simulation de calcul).

La Prestation de Service Unique :
la prestation de service se traduit par une prise en charge par la CAF d’une partie du prix de revient de service, dans la limite d’un prix plafond dont le montant est fixé chaque année par la CAF. Pour le versement de cette prestation, la convention suppose que le barème des participations familiales soit celui établi par la CNAF, lequel correspond à une participation familiale proportionnelle aux ressources de la famille et à la composition de la famille.

Aide à l'investissement

• LA CAF

Le P.A.I.P.P.E (Plan d’Aide à l’Investissement pour la Petite Enfance) :
afin d’inciter à la création de places pour l’accueil des enfants âgés de moins de 6 ans, un fonds est alloué jusqu’au 31 octobre 2008, les travaux financés devant être impérativement achevés avant le 31 décembre 2010. Ce plan concerne les établissements d’accueil collectif, familial et les micro-crèches.

Pour connaître le coût net d’une place, pour une collectivité, contactez Léa & Léo au 02 31 47 98 81.